Le Conseil de paix et de sécurité de l`Union
africaine (UA), en sa 265ème réunion, tenue le 10 mars 2011, au niveau
des chefs d’Etat et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur
la situation en Côte d’Ivoire :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Groupe de haut niveau pour le règlement de
la crise en Côte d’Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué
PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28
janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)].
Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Président
Alassane Dramane Ouattara, ainsi que par le représentant de S.E.
Laurent Gbagbo ;
2. Réaffirme l’ensemble de ses décisions antérieures sur la crise
postélectorale que connaît la Côte d’Ivoire depuis le 2ème tour de
l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010, reconnaissant l’élection
de M. Alassane Dramane Ouattara en qualité de Président de la
République de Côte d’Ivoire;
3. Félicite le Groupe de haut niveau pour son engagement et les efforts
soutenus qu’il a déployés dans la recherche d’un règlement pacifique à
la crise actuelle en Côte d’Ivoire. A cet égard, le Conseil rend hommage
aux Présidents Mohamed Ould Abdel Aziz de Mauritanie, Jacob Zuma
d’Afrique du Sud, Blaise Compaoré du Burkina Faso, Jakaya Kikwete de
Tanzanie et Idriss Déby Itno du Tchad, ainsi qu’aux Présidents des
Commissions de l’UA et de la Communauté économique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Dr. Jean Ping et M. James Victor Gbeho,
pour leur contribution à la recherche d’une solution à la crise actuelle
en Côte d’Ivoire. Le Conseil félicite également tous ceux qui ont
apporté leur coopération au Groupe de haut niveau dans l’accomplissement
de son mandat. Le Conseil exprime son appréciation au Secrétaire
général des Nations unies, M. Ban Ki‐moon, pour l’appui apporté au
Groupe, à travers son Représentant spécial en Afrique de l’Ouest, Said
Djinnit ;
4. Exprime sa grave préoccupation face à la détérioration rapide de la
situation sécuritaire et humanitaire, depuis la proclamation des
résultats du second tour de l’élection présidentielle. Le Conseil note
que, faute d’une solution rapide à la crise actuelle, la Côte d’Ivoire
risque de sombrer dans une violence généralisée aux conséquences
incalculables pour ce pays, ainsi que pour la région et l’ensemble du
continent ;
5. Réitère sa ferme condamnation de toutes les exactions et autres
violations des droits de l’homme, menaces et actes d’intimidation, ainsi
que des actes d’obstruction de l’action de l’Opération des Nations
unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et déplore profondément les pertes en
vies humaines et actes de destruction de biens intervenus dans certaines
parties de la Côte d’Ivoire; PSC/AHG/COMM.1(CCLXV)
6. Réaffirme sa conviction que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire
requiert une solution politique d’ensemble qui permette de préserver la
démocratie et la paix, et favorise une réconciliation durable entre tous
les Ivoiriens ;
7. Fait siennes les recommandations du Groupe de haut niveau telles que
contenues dans le rapport du Groupe de haut niveau et entérine les
propositions faites en vue d’une solution politique d’ensemble à la
crise en Côte d’Ivoire, qui offrent une base viable pour une sortie de
crise permettant de concilier le respect de la démocratie et la quête de
la paix.
A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du
communiqué de sa 259ème réunion affirmant que les conclusions du
Groupe, telles qu’elles seront entérinées par le Conseil, seront
contraignantes pour toutes les parties ivoiriennes;
8. Demande au Président de la Commission de nommer un Haut Représentant
chargé de la mise en œuvre de la solution politique d’ensemble, telle
qu’entérinée par le Conseil, et de mener à bien le processus de sortie
de crise selon les modalités ci‐après :
(i) tenue, sous l’égide de l’UA et de la CEDEAO, dans un délai de deux
semaines maximum, de négociations entre les parties ivoiriennes afin
d’élaborer un schéma de mise en œuvre des propositions du Groupe de haut
niveau telles qu’entérinées par le Conseil, avec l’octroi de toutes les
garanties nécessaires pour tous les acteurs concernés, en particulier
le Président sortant, S.E. Laurent Gbagbo,
(ii) mobilisation de l’appui des partenaires de l’UA en vue de la conclusion rapide de l’Accord de sortie de crise, et
(iii) soumission, à une réunion du Conseil, d’un rapport exhaustif sur les résultats de ses efforts ;
9. Demande aux parties ivoiriennes d’apporter leur entière coopération à
la mise en œuvre effective, dans les délais impartis, des propositions
du Groupe, ainsi que de s’abstenir de toute action de nature à
compliquer la situation et le processus de sortie de crise ;
10. Souligne sa détermination à prendre, à la lumière des résultats des
négociations visées au paragraphe 8 (i) du présent communiqué, et sur la
base des instruments pertinents de l’UA, toutes les mesures que la
situation appellerait ;
11. Demande au Président de la Commission de transmettre la présente
décision au Conseil de sécurité des Nations unies, à la CEDEAO et aux
autres partenaires de l’UA;
12. Décide de rester activement saisi de la question
