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Publié le 06/06/2018
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 JUIN 2018

Le mercredi 06 juin 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à
12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,
Président de la République, Chef de l'Etat.

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de décrets

B/- Mesures individuelles

C/- Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le
Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de
l'Economie et des Finances, le Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la
Construction, du Logement, de l'Assainissement et de
l'Urbanisme et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux décrets :

- un décret portant ratification de l'Accord Cadre (étape de pré-mise
en oeuvre) N°CIV-1019 d'un montant total de sept millions six cent
quatre-vingt mille (7 680 000) euros, soit cinq milliards trente-sept
millions sept cent quarante-neuf mille sept cent soixante
(5 037 749 760) francs CFA, conclu le 05 avril 2018 entre la
Banque Islamique de Développement (BID) et la République de
Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet d'Appui au
Développement de l'Université de Bondoukou (phase 1) ;

- un décret portant ratification de l'Accord Cadre (étape de mise en
oeuvre) N°CIV-1019 d'un montant total de quatre-vingt-quatorze
millions deux cent mille (94 200 000) euros, soit soixante et un
milliards sept cent quatre-vingt-onze millions cent quarante-neuf
mille quatre cents (61 791 149 400) francs CFA, conclu le 05 avril
2018 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la
République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet
d'Appui au Développement de l'Université de Bondoukou (phase 1).

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du Programme de Décentralisation
des Universités (PDU), vise à améliorer la capacité d'accueil et la qualité
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il prévoit
notamment la construction d'une nouvelle Université à Bondoukou, avec
une capacité d'accueil initiale de trois mille (3000) étudiants ainsi que la
construction d'une résidence de mille (1000) chambres pour le logement
des étudiants, de cinquante (50) chambres pour les enseignants,
chercheurs et personnels de l'Université et de cinq (5) logements de
fonction pour les responsables de l'Université.

2-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère
de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt N°
2000001951 d'un montant de dix-huit millions cinq cent mille (18 500
000) dollars USD, soit environ neuf milliards huit cent quatre-vingt-huit
millions quatre cent cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt-dix (9 888
459 890) francs CFA, conclu le 27 mars 2018, entre le Fonds
International de Développement Agricole (FIDA) et la République de
Côte d'Ivoire, en vue du financement du Programme d'Appui au
Développement des Filières Agricoles (PADFA).

Ce Programme vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et
nutritionnelle ainsi que les revenus des exploitants agricoles, en
valorisant au mieux et en améliorant l'offre des produits agricoles, afin de
contribuer à la réduction de la pauvreté en milieu rural et de stimuler la
croissance économique.

3-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le
Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère des
Infrastructures Economiques et le Secrétariat d'Etat auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt N°
CCI1596 01 R d'un montant total de cent vingt millions (120 000 000)
d'Euros, soit soixante-dix-huit milliards sept cent quatorze millions huit
cent quarante mille (78 714 840 000) francs CFA, conclu le 22 mars
2018, entre l'Agence Française de Développement (AFD) et la
République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de
réhabilitation du tronçon Bouaké-Kanaholo de la route du Nord.

Ce projet vise à améliorer les conditions de circulation sur le réseau
routier structurant de notre pays, notamment sur cet important axe
routier du pays. Il consistera en la réhabilitation de la route Bouaké-
Ferkessédougou, longue de 220 km, au renforcement de certaines
voiries importantes des villes traversées et en des interventions
prioritaires d'entretien routier sur d'autres parties du réseau revêtu.

4-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le
Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille
de l'Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant création d'une Ambassade de la
République de Côte d'Ivoire près l'Etat du Qatar.
Ce poste diplomatique de haute portée stratégique permettra à notre
pays de renforcer et d'approfondir ses relations d'amitié et de
coopération avec le Qatar, mais également avec les autres pays
membres du Conseil de Coopération du Golfe.

5-Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique et de la
Poste, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances
et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du cahier des
charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1B relatif à
la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales.

Ce document définit, en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21
mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de
l'Information et de la Communication, les obligations des opérateurs
attributaires de la licence de la catégorie C1B.

Il astreint les opérateurs concernés notamment, à la protection des
données à caractère personnel des consommateurs et fixe les
obligations de qualité de service ainsi que les conditions de continuité
des services.

6-Au titre du Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du
Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et
Forêts, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique;

Le Conseil a adopté un décret portant modification des limites de la
Réserve Scientifique de Lamto.

Située dans le Département de Taabo, la Réserve Scientifique de Lamto
constitue un échantillon représentatif des écosystèmes caractéristiques
de la zone de transition forêt-savane.

Ce décret porte la superficie de la réserve de 2500 à 2617 hectares et
consolide les limites de ce site de recherche de renommée mondiale,
afin de le préserver durablement contre les empiètements des
populations riveraines.

7-Au titre du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la
Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l'Intérieur et
de la Sécurité, le Ministère de l'Economie et des Finances et le
Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant définition et organisation des
manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et
artisanal en Côte d'Ivoire.

Ce décret définit les différents types de manifestations promotionnelles à
caractère commercial, industriel et artisanal, et fixe les conditions de leur
organisation. Ainsi, il détermine les différentes catégories de
manifestations promotionnelles nationales et internationales, qui peuvent
prendre la forme de foires commerciales, de semaines ou de quinzaines
commerciales, de salons spécialisés, de missions commerciales ou
d'expositions. Quelle que soit la nature ou la forme, l'organisation de ces
manifestations est désormais soumise à autorisation, et l'organisateur

est assujetti à l'obtention d'un agrément délivré par le Ministre chargé du
Commerce.

Cette mesure vise à favoriser la professionnalisation de ce secteur
d'activités de plus en plus dynamique et à l'adapter au développement
des activités économiques enregistrées ces dernières années, avec
notamment l'implantation en Côte d'Ivoire de grandes entreprises
commerciales, industrielles et de services.

B– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la
Promotion des PME;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
- Un décret portant nomination des Membres du Conseil de
Surveillance de l'Agence en charge de la Promotion des
Petites et Moyennes Entreprises, dénommée « Agence Côte
d'Ivoire PME » ;

- Au titre de l'Etat :

- Représentant du Président de la République :

  • Monsieur ESSE WADJA, Administrateur des Services Financiers

- Représentants du Premier Ministre :

  • Monsieur Arthur COULIBALY, Conseiller Technique, Titulaire ;
  • Madame Elisabeth AHEBBEE BOGUY, Conseiller technique, Suppléant.

- Représentants du Ministre Chargé des PME :

  • Madame KONE Yah Mariama, Conseiller Technique, Titulaire ;
  • Monsieur KOUASSI Césaire, Conseiller Technique, Suppléant.

- Représentants du Ministre de la Jeunesse, de
l'Emploi des Jeunes et du Service Civique :

  • Madame YAPI Aké sandrine Rita, Conseiller Technique, Titulaire ;
  • Monsieur NICOUE Amony Hermann Cheick sallah, Directeur des Opérations, Suppléant.

- Représentants du Secrétaire d'Etat auprès du
Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille
de l'Etat :

  • Madame ADO GOSSAN Marie Viviane Epouse COULIBALY, Conseiller Technique, Titulaire.

- Au titre des Organes de facilitation Etat-Secteur Privé :
- Représentants du Comité de Concertation Etat-Secteur Privé :

  • Monsieur COPRE Georges, Conseiller Technique,Titulaire ;
  • Monsieur N'CHO Ebénisaire, Chargé d'Etudes, Suppléant.

- Représentants du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire :

  • Monsieur ESSIS Esmel, Directeur Général, Titulaire ;
  • Madame AMICHIA Solange, Directeur Général Adjoint, Suppléant.

- Au titre des Chambres Consulaires :
- Représentants de la Chambre du Commerce et d'Industrie :

  • Monsieur KONE Arouna, Trésorier Général, Titulaire ;
  • Monsieur YAO Georges Auguste, Chargé de l'Appui au Financement des Entreprises, Suppléant.

- Représentants de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d'Ivoire :

  • Monsieur KOUEYOU Otokré Christophe, Conseiller Spécial, Titulaire ; 
  • Monsieur SORO Fatogoma, Conseiller Technique, Suppléant.

- Au titre du Secteur Privé :
- Représentants de la Confédération Générale des
Petites et Moyennes Entreprises :

  • Monsieur Pierre Daniel BRECHAT, Président, Titulaire ;
  • Monsieur Issa TRAORE, Suppléant.

- Représentants de la Fédération Ivoirienne des
Petites et Moyennes Entreprises :

  • Monsieur LOLO Diby Cléophas, Administrateur, Titulaire ;
  • Monsieur DIOMANDE Moussa Elias Farakhan, Consultant, Suppléant.

- Représentants de la Confédération Générale des
Entreprises de Côte d'Ivoire :

  • Monsieur Pierre MAGNE, Président de la Commission

de l'Entreprenariat des Jeunes, Titulaire ;

  • Monsieur Roger Bonaventure LAUBHOUET, membre

du Comité Exécutif, Suppléant.


- Un décret portant nomination du Président du Conseil de
Surveillance de l'Agence en charge de la Promotion des Petites et
Moyennes Entreprises, dénommée « Agence Côte d'Ivoire PME ».
A ce titre, Monsieur Esse Wadja, Administrateur des Services
Financiers, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l'Agence
en charge de la Promotion des Petites et moyennes Entreprises,
dénommée ‘'Agence Côte d'Ivoire PME''.

C/– COMMUNICATIONS

1-Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural,
en liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines, le
Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère du
Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME et le
Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
et du Portefeuille de l'Etat; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en oeuvre de
la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture (SNDR) par la
mise en exploitation de trente (30) Unités Industrielles de Transformation
de Riz Paddy.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de
Développement de la Riziculture, le Gouvernement a obtenu auprès de
EXIM BANK INDE, un prêt d'un montant de trente millions (30 000 000)
de dollars US, pour la fourniture, l'installation et la mise en marche de 30
unités de transformation de paddy de 5T/H (25 000 tonnes par an
chacune) sur l'ensemble du territoire national.

Ce dispositif industriel a pour objectifs de doter notre pays d'une
capacité de transformation à la hauteur de ses objectifs de production
attendus de riz blanchi, soit 1.550.000 tonnes en 2018 et 1.966.000
tonnes en 2020, pour un taux de couverture de 84,70 % en 2018 et de
102,10% en 2020. A terme, ce dispositif permettra d'améliorer la qualité
du riz blanchi produit localement, de mieux valoriser la production de riz
paddy et de baisser les coûts de revient du riz blanchi. Les 30 unités
seront livrées au plus tard le 31 décembre 2018.

Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l'Agriculture et l'ensemble des
Ministres concernés à l'effet de procéder à la mise en exploitation des
unités de transformation, dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé
(PPP), à travers un affermage concessif avec une forte implication des
opérateurs nationaux.

2-Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison
avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat
d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative au Recensement
Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) 2019.

Un nouveau Recensement Général de la Population et de l'Habitat,
faisant suite à une mission technique du Fonds des Nations Unies pour
la Population (UNFPA), se déroulera en 2019.

Le RGPH 2019 permettra de prendre en compte le contexte et le suivi
des performances économiques ainsi que les investissements réalisés
au plan des infrastructures sociales dans le pays, de façon à obtenir une
base de données cartographiques géo référencées et une base de
sondage pour les enquêtes intercensitaires fiables ainsi qu'un répertoire
à jour des principaux indicateurs sociodémographiques par
circonscription administrative.

L'ensemble des activités liées au RGPH 2019 se déroulera sur une
période de 36 mois. La phase préparatoire a démarré au cours du
deuxième trimestre de cette année, et une opération pilote se déroulera
en novembre 2018. La cartographie censitaire ainsi que les opérations
de dénombrement de la population auront lieu en 2019. La publication
des résultats globaux de ce recensement est prévue à la mi année 2020,
et les opérations de diffusion et de dissémination des résultats se
dérouleront d'août 2020 à avril 2021. La tenue de ce RGPH en 2019
permettra de repousser à 2030 le Recensement Général de la
Population et de l'Habitat qui aurait normalement dû se tenir en 2024.

3-Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté une communication relative au processus de
priorisation et d'intégration des Objectifs de Développement Durable
(ODD) dans le Plan National de Développement (PND 2016-2020).
Les Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par les Nations
Unies en septembre 2015, visent à éradiquer la pauvreté, à protéger la
planète et à assurer la prospérité pour tous, d'ici à 2030. Selon l'outil
RIA ‘‘Rapid Integrated Assessment'' conçu par le Groupe de
Développement des Nations-Unies pour aider les pays à évaluer
l'alignement de leurs stratégies de développement, la Côte d'Ivoire a
réussi à aligner quatre-vingt-sept (87) cibles sur cent cinq (105) visées,
soit un taux de 83%.

Le processus de priorisation, conduit avec l'appui des experts du Centre
de Service Régional (CSR) du PNUD pour l'Afrique, a ainsi consisté à
identifier les cibles et les indicateurs des Objectifs de Développement
Durable,en lien avec les priorités nationales de développement et les
spécificités de notre pays.

A l'issue des travaux, quarante (40) cibles jugées prioritaires ont été
retenues sur les cent cinq (105) proposées, soit un taux de priorisation
de 38% pour une moyenne de 40% au niveau de l'Afrique. Ces quarante
(40) cibles prioritaires se répartissent entre les trois (03) dimensions du
développement durable et de la gouvernance que sontle secteur
Social (17 cibles), l'Economie (11 cibles), l'Environnement (8 cibles)
et la Gouvernance (4 cibles).

4-Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé
du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux risques budgétaires
en 2018 des entreprises publiques (Sociétés d'Etat et Sociétés à
Participation Financière Publique Majoritaire).

Au cours des dernières années, la gouvernance des Sociétés d'Etat et
des Sociétés à Participation Financière Publique s'est significativement
améliorée grâce aux mesures imposées par le Gouvernement, dont
l'augmentation de la fréquence des réunions des Conseils
d'Administration, la réduction des dépenses salariales, la baisse du
niveau des dons et charges sans contrepartie, un recours plus
systématique aux marchés publics (90% des lignes budgétaires
assujetties), etc. Cette amélioration s'est traduite par un résultat net
cumulé déficitaire moins important que celui des années précédentes,
soit 9,2 milliards de francs CFA en 2016 contre 42,7 milliards de francs
CFA en 2014.

Aussi, en vue de maintenir cette dynamique, le Conseil a instruit le
Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et l'ensemble des
Ministres concernés, à l'effet de prendre les dispositions appropriées,
tenant notamment à :

- une meilleure coordination des tutelles techniques et financières,
afin de mieux maitriser les risques budgétaires liés à la situation de
certaines entreprises publiques encore en difficulté ;

- une généralisation de la contractualisation à toutes les sociétés où
l'Etat détient la majorité du capital social ou apporte un soutien financier
important ;

- la mise en place d'outils de prévision et d'anticipation sur les
risques budgétaires des entreprises publiques ;

- la réalisation d'audits réguliers de la gestion de toutes les
entreprises publiques.

 

Fait à Abidjan, le 06 juin 2018
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci


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