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Publié le 16/11/2011
LE CONSEIL DES MINISTRES DU 16-11-2011

Le mercredi 16 novembre 2011, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 11h30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan , sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

I/- Ordonnances et Décrets

II/- Mesures individuelles

II/- Présentation de Communications


 

I/ Ordonnances et Décrets
1- Sur Présentation du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères

Le Président de la République a donné son accord pour la ratification de plusieurs conventions internationales. Il s’agit notamment:

1- de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté le 08 juillet 2005 à Vienne (Autriche).

2- de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée le 13 avril 2005 à New York (Etats Unis d’Amérique).

3- de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adoptée le 10 mars 1988 à Rome (Italie).

4- de la convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso) et signée le 28 avril 2010 à Libreville (République du Gabon).

La ratification de toutes ces conventions permettra à notre pays de renforcer la sécurité des biens et des personnes sur le territoire national et de mieux respecter les engagements internationaux pris par la Côte d’Ivoire.

2 – Sur présentation des Ministres concernés, le Président de la République a signé onze décrets portant organisation
- du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères - du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur
- du Ministère des Infrastructures Economiques
- du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
- du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- du Ministère de l’Agriculture
- du Ministère du Commerce
- du Ministère des Transports
- du Ministère des Eaux et Forets
- du Ministère de la Salubrité Urbaine
 
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II/- Mesures individuelles
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur

Le Conseil a entendu une communication relative aux conclusions de la Commission de Redressement des Grades de la Police Nationale.
424 requêtes provenant de fonctionnaires de police de tous grades ont été enregistrées par la commission qui, après examen, en a jugé 67 recevables, dont 41 concernent des commissaires, 16 des Officiers et 10 des Sous-officiers.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de décrets portant régularisation de grades de Commissaires de Police et de grades d’Officiers de Police. (cf. annexe 1 et 2 ci-joints)
Sont ainsi nommés au grade de Contrôleur Général de Police 1er échelon, les commissaires divisionnaires Cissé Lanciné et Dja Blé Joseph.

- Sur présentation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, en rapport avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de décret portant nomination du Directeur des Affaires Financières et du Matériel de ce Ministère.

- Sur présentation du Ministère des Infrastructures Economiques, en rapport avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de décret portant nomination du Directeur des Affaires Administratives et Financières de ce Ministère.

- Sur présentation du Ministère de l’Agriculture, le Conseil a adopté un projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde, en abrégé « ARECA ».

- Sur présentation du Ministère du Commerce en rapport avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de décret portant nomination du Directeur des Affaires Administratives et Financières de ce Ministère.
 
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III/- Communications

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a entendu deux communications.
-la 1ère communication est relative au compte rendu de la réunion interministérielle préparatoire à la deuxième Conférence au Sommet Côte d’Ivoire – Burkina Faso, prévue à Ouagadougou le 18 novembre 2011.
Cette réunion, tenue le 18 octobre 2011, a établi le bilan des diligences découlant du premier conseil des Ministres conjoint, tenu le 15 septembre 2009 à Yamoussoukro et dégagé les perspectives pour la prochaine conférence au sommet du 18 novembre 2011.
Ainsi, une vingtaine de diligences ont été exécutées ou sont en voie de l'être relativement :
- à l'accord de siège entre la Côte d'Ivoire et l'Office Burkinabé des Chargeurs.
- à l'accord de siège du projet de la Représentation du Port Autonome d'Abidjan à Ouagadougou.
- à la création d'un comité du corridor ‘’Abidjan – Ouagadougou’’
- à l'harmonisation des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport.
- à la relecture de la convention de concession des services de transport ferroviaire.
- au règlement de contentieux financier avec la SITARAIL.
- à l'adoption par chaque Etat du statut unique du personnel de la SITARAIL.
- à l'élaboration du document de vision 2030 relatif au développement du secteur ferroviaire.
- à la requête conjointe pour le financement du secteur ferroviaire.
- à la ratification du statut du fleuve Volta et la Convention de l'Autorité d'Aménagement du Bassin de la volta.
- à la facilitation des opérations d'importation d'engrais par le Burkina Faso, à partir du Port Autonome d'Abidjan (PAA).
-à l'information et à la sensibilisation des communautés rurales Ivoiriennes et Burkinabés sur le foncier rural.
- à l'actualisation du protocole d'accord en matière de production animale.
- à la recherche de financement pour la sécurisation de l’approvisionnement en électricité.
- à la réalisation de l'alimentation électrique des localités frontalières.
- à l'apurement de la dette de la Poste de Côte d’Ivoire envers celle du Burkina Faso.
- à la migration de la télévision analogique vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT)
- à la signature de l'accord de Coopération Culturelle Cote d'Ivoire- Burkina Faso.
- à la signature d'un document cadre de Coopération Touristique.
- au renforcement de la Coopération en matière d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique.
- à la Coopération entre la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d’Ivoire) et la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Burkina Faso).

Les Perspectives concernant la deuxième conférence au sommet des deux chefs d'Etat intègrent l’examen de dossiers dans les domaines suivants :
- politique, diplomatie et intégration
- sécurité
- coopération administrative et transfrontalière
- fluidité du trafic et libre circulation des personnes et des biens
- infrastructures routières, ferroviaires et ariennes
- agriculture, production animale et ressources halieutiques
- eau, énergie et mines
- poste, communication et TIC
- culture et artisanat
- tourisme
- économie, industrie et Commerce
- foncier rural
- la seconde communication faite par le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, est relative à l’organisation pratique de la deuxième Conférence au sommet des Chefs d’Etat de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso, prévue le 18 novembre 2011.
Le traité d’amitié et de coopération signé le 29 juillet 2008 à Ouagadougou, prévoit dans le cadre de sa mise en œuvre, l’organisation annuelle d’une conférence au sommet des deux chefs d’Etat, dans l’un et l’autre pays. C’est ainsi que la première conférence au sommet, ou Conseil des ministres conjoint, s’est tenue le 15 septembre 2009 à Yamoussoukro.
La deuxième conférence au sommet se déroulera selon le programme suivant ;
-du 15 au 16 novembre 2011 : réunion des experts
-17 novembre 2011 : réunion des ministres sectoriels, présidée par les Ministres des Affaires Etrangères, et tenue en parallèle d’un Forum des hommes d’affaires et opérateurs économiques, sous l’égide des Chambres de Commerce des 2 pays.
-18 novembre 2011 : rencontre des Chefs de Gouvernement en vue de la validation des décisions ministérielles
-18 novembre 2011 : Conseil des ministres conjoint, sous la Coprésidence des deux Chefs d’Etat.
Un Communiqué final sanctionnera cette deuxième conférence au sommet Côte d’Ivoire – Burkina Faso.
 
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Divers ;
Le Premier Ministre a fait au Conseil, un compte rendu succinct de sa visite effectuée du 7 au 10 novembre 2011 à Kigali, au Rwanda. Cette visite a permis à la délégation Ivoirienne d’assister à la Conférence post-crise des Nations Unies sur la Construction de la Paix et a permis des échanges bilatéraux fructueux avec la partie Rwandaise dont l’expérience en matière de gestion de sortie de crise, pourrait profiter à notre pays. Une délégation Rwandaise est attendue dans les prochains jours à Abidjan pour approfondir les échanges entamés à Kigali.
- Le Premier Ministre a également informé le Conseil du recrutement d’un Cabinet International dans le but d’aider le Gouvernement dans la construction et la mise en œuvre de sa stratégie, dont l’un des objectifs fondamentaux est de permettre et accélérer la réalisation de l’ambition du Président de la république de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020. Une première mission sera effectuée par ce cabinet en Côte d’Ivoire dans le courant du mois de novembre 2011 afin de rencontrer les principaux ministères porteurs de ce projet et faire une évaluation plus précise de la situation de notre économie et de son potentiel.
- Enfin, le Président de la république a évoqué les échanges qu’il a eus avec le Chef de l’Etat Béninois, au cours de sa dernière visite au Bénin, relativement à la relance des activités du Conseil de l’Entente. Il est à noter que cette organisation sous-régionale n’a pas tenu de réunion depuis 2009 et fait face à une situation financière difficile. Des réflexions sont actuellement menées par chacun des pays membres sur une thématique spécifique (réorganisation, aspects institutionnels et juridiques, sécurité et défense, etc.), et une première réunion extraordinaire du conseil des Ministres de l’Organisation est prévue à la fin du mois de novembre 2011.

Fait à Abidjan, le 16 Novembre 2011


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19/04/2012 - COMMUNIQUE OFFICIEL
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